Circulaire DPPR/SEI2/AL-07-0257 du 23 juillet 2007 :

http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4593.htm


Cette circulaire ouvre la voie à une nouvelle approche de l’évaluation du risque technologique et des accidents qui peuvent en découler autour des sites de stockage.  

Afin d’évaluer au mieux ces risques technologiques, l’administration, en collaboration avec la DRIRE ,  a mis en place des études et analyses devant permettre aux exploitants de mener un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) .

Dans un deuxième temps, la note se penche sur un phénomène déjà décrit par les API2000, mais non encore pris en compte en France : le phénomène de pressurisation lente d’un bac soumis à un feu de cuvette (aussi appelé phénomène de vaporisation).

Quand un réservoir est pris dans un incendie, la phase gazeuse et la phase liquide à l'intérieur du réservoir vont monter en température et avoir tendance à se dilater. De plus, en s'approchant de la température d'ébullition du produit liquide, un volume supplémentaire de vapeur est créé. Ces 2 phénomènes créent une montée lente de la pression à l'intérieur du réservoir, qui ne peut être évacuée par l'équipement de respiration standard (évent libre ou soupape de respiration), et qui peut mener au cas extrême de la rupture du réservoir.
Ce qui change pour les exploitants : De nouvelles Obligations

La nouvelle réglementation impose désormais que l'exploitant mette le site en conformité, pour éviter les phénomènes dangereux évoqués ci-dessus.

-Soit l’exploitant, à l’aide d’études et de calculs sera en mesure de démontrer que ces phénomènes dangereux sont impossibles sur son site.